Revision constitutionnelle
La réforme des Institutions française avance, il parait.
Le Conseil constitutionnel sanctionne en partie les réformes législatives..
Voilà de quoi encore une fois prouver que le Conseil constitutionnel gagne encore en indépendance. Mais est-ce important?
Le Conseil constitutionnel sanctionne en partie les réformes législatives..
Voilà de quoi encore une fois prouver que le Conseil constitutionnel gagne encore en indépendance. Mais est-ce important?
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